Mentions légales

SARL Agence SAINTE MARTHE

N° de téléphone : 05 49 24 33 89
Adresse mail : contact@agence-saintemarthe.fr
Forme juridique : SARL
Représentant légal : Monsieur Hervé PEYRARD
Capital : 3887.00 €
RCS : 419 364 294 00019
Carte Professionnelle : n° CPI 79012017000022635 délivrée par la préfectures des Deux Sèvres.
La garantie financière gestion est assurée par le Crédit Mutuel Océan sous le n° 201712076839 à hauteur de 127 315 euros.
La garantie financière syndic est assurée par le Crédit Mutuel Océan sous le n° 2017120768441 à hauteur de 204 000 euros.
Comptes bancaires n°15519 - 39102 - 00020013901 - 57 et n°30047 - 14227 - 00020272704 - 20
Absence de garantie financière transaction : non détention de fonds.
Agence assurée pour sa responsabilité civile et professionnelle par AXA France IARD, 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Cedex sous le n° de police 0000002191996904.   

Droit des auteurs

Toutes les illustrations sont la propriété de Agence SAINTE MARTHE sauf indication contraire et sont protégées contre toute forme d'utilisation.

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Médiateur à la consommation

L’agence sainte Marthe a désigné un médiateur à la consommation pour la bonne information des consommateurs conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation.

Le médiateur désigné est le Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice, en abrégé « Medicys », association située au 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Une médiation en ligne peut notamment être demandée par les consommateurs sur le site Internet de Medicys à l’adresse suivante : www.medicys.fr.


 

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